Definition : Commission des normes, de l'équité,de la santé et de la sécurité du travail

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1er novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…
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La légalisation imminente de la marijuana, en octobre prochain, est un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.
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Managing a co-ownership requires accounting and financial skills. If the manager masters them, he will be able, under the supervision of the board of directors, to play a crucial role in the proper operation of the immovable. For instance, he will know how to balance budgets and manage efficiently the funds of the co-ownership such as monitoring contracts with various service providers, the payroll (salary of the janitor) and the work to be done in the short, medium and long term. A review of the various financial tasks that could be entrusted to the co-ownership manager.
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14 août 2010- Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
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8 avril 2010- Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité.
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8 avril 2010- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que l’homme d’entretien, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et à la Commission des normes du travail (CNT). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…
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