Definition : Construction code

A Code, adopted under the provisions of the Building Act, for the purpose of fixing construction standards to ensure quality construction work. The Construction Code is intended essentially to creators of plans and specifications (architects, engineers, technologists) and contractors.

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Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité. Les occupants qui y habitent, plus particulièrement ceux du troisième âge ou dont la mobilité est réduite, s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés doivent donc porter une attention particulière à ces ascenseurs. Advenant qu’ils soient dysfonctionnels, et que cela devait causer un préjudice sérieux aux occupants, la responsabilité du syndicat pourrait être mise en cause.
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