Definition : Contractor

An individual or a legal person who, for another person, carries out or has carried out construction work or draws up or submits tender bids, either directly or indirectly, with the purpose of carrying out or having carried out such work for profit.

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Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.
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Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.
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Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.
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