Definition : Notice of denunciation of a judicial proceeding

Notice sent to the co-owners by the board of directors or the manager to inform them that a judicial proceeding has been instituted against the syndicate of co-owners. The notice must state the subject of the application and be communicated to each co-owner, within five days of receipt of the proceedings by the syndicate

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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriété est susceptible d’engager sa responsabilité civile envers les tiers, incluant les copropriétaires de l’immeuble. Cette possibilité concerne aussi pécuniairement l’ensemble des copropriétaires puisqu’un jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent est exécutoire contre lui et contre tous les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance, proportionnellement à la valeur relative de leur fraction.
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