Definition : Privacy

All elements attached to a person, which are part of his private life, and to which, at least in principle, third parties do not have access. Privacy is protected by, without limitation, the Civil Code of Québec, the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Charter of Human Rights and Freedoms.

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Les questions de sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Il faut savoir que les caméras de surveillance y sont utilisées dans de nombreux immeubles, bien qu’elles ne plaisent pas à tout le monde, notamment aux occupants de l’immeuble qui revendiquent le droit à la vie privée. Or, les caméras de surveillance dans une copropriété sont-elles légales ? Et si tel est le cas, existe-t-il une procédure à suivre?  
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