Definition : Régie du bâtiment du Québec (Québec Building Board)

Government agency with the object of ensuring the quality of work and the safety of buildings and installations, the professional qualifications and the integrity of contractors and owner-builders.

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A co-owner has carried out by himself work on his terrace (common portion for restricted use). Since then, the roof leaks. Question : Who must pay to repair the damage?
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Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.
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Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.
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Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.
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