Definition : Smoke

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5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95).
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25 octobre 2010- Il est connu que les conduits et les grilles dans les cloisons coupe-feu doivent être munis d’un volet coupe-feu opérant avec un fusible. Mais il existe aussi un volet combiné coupe-feu et coupe-fumée. Ce volet a la double fonction de retarder la propagation du feu et aussi d’empêcher le transfert de fumée d’un côté d’une cloison à l’autre.
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An apartment held in divided co-ownership caught your attention. You seriously consider buying it, but before making a commitment, you would like more information about the neighborhood. To obtain additional information to that supplied by the co-owner seller, it will often be necessary to conduct your own survey. This is important on account of the possibility of abnormal neighborhood annoyances caused by noise, odors and smoke, the main cause of co-owners’ conflicts.
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The co-owner of the apartment below ours uses the barbecue on his balcony almost daily. The smoke and smell of grilled meat are so strong that I no longer wish to use my balcony. These fumes force me to keep my patio door and my windows closed. Question: Are there legal provisions to assert my rights?
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Question: Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des odeurs de fumée de cigarettes provenant de l’unité située en-dessous de la sienne. L’odeur persiste même lorsqu’il fait fonctionner l’échangeur d’air. En tant que syndicat, peut-on exiger que les copropriétaires fumeurs se dotent d’un assainisseur d’air? L’odeur de fumée étant aussi présente dans les corridors de l’immeuble, pourrions-nous décider que notre copropriété de 8 unités est un immeuble non-fumeur?
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