Definition : Divided co-ownership - Co-ownership in difficulty

Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui n’était pas entretenue correctement. Lille (Région Nord pas de Calais), le 12 novembre 2022 : 1 mort dans l’effondrement de deux immeubles anciens. La nuit précédant le drame, un locataire de l'un des immeubles avait donné l'alerte, permettant l'évacuation des habitants. Un médecin de Calais, qui s'était fait prêter l'appartment dans un bâtiment adjacent, a été retrouvé mort dans les décombres. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et les responsabilités des copropriétaires et de la Mairie qui n’aurait pas pris assez à temps un Arrêté de péril et d’interdiction d’habiter, vu l’instabilité du bâtiment.

L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avèrait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. 

The search for a good condo manager is like the quest for a good wine! Should you try several before finding the right one? At the risk of having stomach disorders. Or rather, it is necessary to know before the search for the right nectar the quality criteria that are flexibility, intensity, clarity ... Well, let's go! Let's do like the tasters and look for the best qualities in French co-ownership manager (syndic), Quebecois co-ownership manager and why not elsewhere?  Even in China because there are also Chinese co-ownership facing the same problem of quality research of the manager! Here are the quality criteria of the syndic of co-ownership as they are seen on the side of France:

Lors de cette webradio, il était question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut ainsi déterminer les conditions et modalités de son administration.  

Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je me questionne sur la façon de sensibiliser les copropriétaires et les administrateurs à la nécessité de respecter notre déclaration de copropriété et les nouvelles dispositions de la loi sans me faire arracher la tête. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes. Et pour cause, seulement 5% du budget d'opération, $1000 ( tout inclus: assurance, déneigement, entretien) est consacré à ce fonds depuis 12 ans. Pire encore, aucune évaluation n’a été faite pour déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment. Je crains que nous soyons insuffisamment assurés en cas de sinistre. Question : Que dois-je faire?

Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.  

13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire.

The presence of a board of directors is mandatory in a co-ownership. It is the executive body of the syndicate and its legal representative. As for its members, they act as mandataries of the syndicate. Because of the phenomenon of co-ownership in difficulty or dysfunctional, the legislator, through Bill 16, has put in place judicial mechanisms to overcome these difficulties. Article 1086.4 was thus introduced into the Civil Code of Quebec. This addition allows the court to replace the board of directors with a provisional administrator, if circumstances warrant, and to determine the terms and conditions of its administration (e.g., term of office).  

9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore rendus à ces niveaux de vétusté et d’insalubrité, qui ont provoqué cette catastrophe dont le bilan s’élève à huit morts. Néanmoins, au Québec, les copropriétés fragilisées commencent à poindre à l’horizon. La France doit composer avec ce phénomène depuis plusieurs années déjà, elle qui compte plus de 15 % de copropriétés en très mauvais état.

11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?

21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique. Il donne suite à un premier tome coiffé du même titre (à l’exception du mot Belgique) et publié en 2007. L’objectif était clair il y a 11 ans : lancer un cri d’alarme au Québec, où cette formule d’habitation pourrait connaître le même sort qu’en France, si rien n’est fait pour forcer plusieurs syndicats de copropriétaires à se responsabiliser. Chez nos cousins français, on trouve actuellement 100 000 copropriétés fragilisées ou en difficulté, ce qui représente une copropriété sur six ou un million d’appartements.

12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées).

8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre.

Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance. Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d’améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s’harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d’éradiquer le problème.  

Question: What happens if the owners do not find among them the three directors required by the declaration of co-ownership? Is it possible to outsource this mandate, that is to say to a consulting firm?