Definition : Meeting of co-owners - Virtual meeting

Meeting of co-owners that has only online participants via a virtual event platform. It must be remembered that virtual or hybrid assemblies are always allowed, as long as the health emergency is maintained. In addition, the meeting of co-owners may adopt a by-law  to allow the holding of a hybrid or virtual meeting of co-owners, even after the lifting of the health emergency and the Ministerial Order that allows virtual meetings to be held.

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L’assemblée des copropriétaires peut adopter un règlement afin de permettre la tenue de réunion hybride ou virtuelle pour les administrateurs et un autre règlement pour la tenue d’assemblée des copropriétaires hybride ou virtuelle, et ce, même après la levée de l’urgence sanitaire et de l’arrêté qui permet la tenue des assemblées virtuelles, sans les rendre obligatoire. Vous trouverez ci-dessous deux projets de résolutions qui ont été élaborés par: Me Christine Gagnon (notaire émérite et associée chez Gagnon Bujold notaires) Me Yves Papineau (avocat émérite et associé chez LJT Avocats et membre du CA du RGCQ Montréal ).    
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August 21, 2021 - As of September 1, the vaccination passport will apply to certain activities deemed non-essential throughout Quebec. Bars, restaurants and gyms will be particularly affected by this measure. However, many wonder about such a mesure with regard to meetings of co-owners and meetings of the board of directors held face-to-face.
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Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et alors que des mesures sont mises en place par les instances gouvernementales pour limiter les rassemblements, les syndicats de copropriétaires envisagent des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Depuis le 26 avril 2020, l’arrêté ministériel 2020-029 les a rendues possibles. Cette nouvelle forme pour la tenue des assemblées de copropriétaires a conquis de nombreux adeptes. L'intérêt pour la poursuite des assemblées virtuelles de copropriétaires ne dérougit pas. Il est fort à parier qu'il s'agit d’une pratique qui est là pour rester.   
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