Definition : Régie du bâtiment du Québec (Québec Building Board) - Licence

Authorization issued by the Régie du bâtiment du Québec (Québec Building Board)  to a natural or legal person to act as a construction contractor

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Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Question: Comment choisir le bon entrepreneur?
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  In compliance with its legal obligations to preserve the building, a syndicate of co-owners is frequently called upon to retain the services of contractors over the years to carry out, among other things, conversion work in the common portions. In this regard, the directors forming the board of directors of the syndicate have the obligation to act with prudence, honesty and loyalty and in the interest of the community of co-owners, in accordance with Article 322 of the Civil Code of Québec, when awarding a construction contract to one or more contractors. With this in mind, can directors contract with a contractor who offers the syndicate a competitive price in return for a cash payment "under the table", i.e., without paying or remitting the taxes usually payable?
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Les promoteurs immobiliers qui ne sont pas les titulaires de la licence appropriée pour la construction de la Régie du Bâtiment du Québec peuvent avoir une existence légale, être inscrits dans les pages jaunes et faire de la publicité dans les journaux ou sur le Web. Or, avant de signer un contrat préliminaire pour l’achat d'un appartement dans une nouvelle construction, assurez-vous que le promoteur choisi soit accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR) et détenteur de la sous-catégorie d'une licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), selon le type de bâtiments (maison ou condo) que vous voulez acquérir. 
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