Definition : Fund basis of accounting

Accounting having the object of posting the revenue, expenses, assets and liabilities of the syndicate of the co-owners  in accordance with the  activities and objectives determined by the Civil Code of Québec (such as the contingency fund) or following a decision of the board of directors (such as the maintenance fund).

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Lors de notre dernière assemblée générale annuelle, le conseil d’administration nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient en accord. Question: Est-ce que le C.A. peut décider unilatéralement d'utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto assurance sans consulter ou obtenir l'approbation des copropriétaires? Et si oui est-ce une bonne façon de gérer les fonds de notre copropriété? Réponse : L'assemblée des copropriétaires n'a pas de pouvoir décisionnel relativement à la gestion financière de la copropriété, puisque le tout relève de la compétence du C.A. Toutefois, il ne lui est pas permis de prendre des argents du fonds de prévoyance pour autre chose que d’assumer les coûts liées aux réparations majeures ou au remplacement des parties communes de l’immeuble. Ce qu’il faut retenir, c’est que le législateur a prévu l’objet du fonds de prévoyance: il est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il ne doit pas être utilisé pour financer autre chose.
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The statement of financial position, also known as the balance sheet, lists the assets, liabilities and net assets of the co-ownership syndicate at a specific time. It is a picture of the financial situation at a given date compared to other statements that usually cover a full fiscal year. The statement of financial position shows assets on one hand and liabilities and net assets on the other. Assets are always equal to liabilities plus net assets. Everyone knows the famous quote "nothing is lost, nothing is created, everything is transformed". This principle is reflected in accounting. The statement of financial position is always balanced since the asset is financed either by the creditors (liabilities) or by the co-owners (the net assets).
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