Definition : Québec Co-owners and Manager Association (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

La webradio du mercredi 15 mars 2023 a porté sur la fraude en copropriété et les mécanismes à mettre en place pour l’éviter. Une copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance. Comment identifier ces actes frauduleux et se prémunir des conséquences économiques relatives à ce type d’activité criminelle?

Au-delà des formations déjà existantes, nous proposons également une offre “sur-mesure” vous permettant de répondre plus spécifiquement à vos besoins. Nos formations accompagnent au plus près votre montée en compétences et celles de vos partenaires sur les thématiques relative à la copropriété.  Par le passé, nous avons offert de telles activités tant au grand public qu’à des ordres professionnels (ADMA, Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Barreau du Québec; Association du Barreau canadien), des juges de la Cour du Québec, ou encore des sociétés privées.

L’exercice du métier de gestionnaire de copropriété nécessite de solides compétences juridiques mais aussi des compétences techniques, comptables et humaines, pour assurer une gestion efficiente d’une copropriété. En partenariat avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l’ESG+ propose à l’attention des membres de syndicats de copropriétés, des gestionnaires de copropriétés ou de toute personne œuvrant dans ce secteur d’activités, un programme de formation professionnelle en gestion de copropriété. Réparti sur 5 modules de 30 heures chacun, le programme est diffusé par des experts renommés provenant de champs d’expertise variés du domaine de l’immobilier et de la copropriété.  

L’assurance en copropriété a changé de visage au cours des dernières années, en vertu du Projet de loi 141, qui a été sanctionné le 13 juin 2018. Les règles particulières aux assurances de dommages, à l'assurance de responsabilité civile du syndicat, des administrateurs et des copropriétaires s’avèrent un sujet fort complexe. Or, tous les syndicats de copropriétaires ont l’obligation de s’assurer. Il en est de même des copropriétaires. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur, en partenariat avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a élaboré une formation pour vulgariser les règles applicables en cette matière.  

Le droit de la copropriété́ est perçu comme étant extrêmement compliqué tant par les copropriétaires que par les administrateurs. Il est vrai que la multiplicité des acteurs (gestionnaire, courtier d’assurance, notaire, avocat), cumulée à la complexité inhérente à ce type de structure juridique en font une matière parfois indigeste pour tout un chacun, et notamment pour les principaux intéressés, à savoir les copropriétaires. Pour améliorer la gestion et le bon entretien des immeubles, il est essentiel que les administrateurs soient formés pour honorer adéquatement leurs devoirs et obligations. Dans ce contexte précis que l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur, en partenariat avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a élaboré une formation pour administrer et gérer une copropriété.

Les administrateurs et les gestionnaires jouent un rôle clé dans la copropriété, car ils doivent s’impliquer dans la gestion quotidienne de l’immeuble. En principe, toute personne peut soumettre sa candidature lors de l’assemblée des copropriétaires pour devenir administrateur, et ce sans qu’elle fasse preuve de compétence ou d’aptitude. Quant aux gestionnaires de copropriété, quiconque désire s’attribuer ce titre peut le faire, sans pour autant être imputable à un organisme de contrôle. Pour cette raison, les copropriétaires ont tout intérêt, pour la sauvegarde de leur investissement, le développement des compétences dans l’administration et la gestion au sein de leur copropriété. Ils sont également à la recherche d'intervants qui ont su développer un savoir faire suffisant pour les guider dans ce monde complexe de la copropriété. Il en est notamment ainsi pour les courtiers immobiliers ou d'assurance et les professionnels du droit.

Yves Joli-Coeur is counsel at Therrien Couture Joli-Coeur. A graduate of the University of Montréal in 1981, he has been a member of the Quebec Bar since 1983. He is also a mediator and arbitrator accredited to the Barreau du Québec, a member of Mediation and Arbitration in co-ownership and one of the founders of the Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ) Since the founding of this organization in 1999, he has acted as Secretary-General. In 2009, the Barreau du Québec awarded him the honorary distinction of Lawyer Emeritus (Ad. E.)  for his great contribution to the profession and to the law of co-ownership. Me Joli-Cœur is indeed one of the pioneers in this field; he has made it his main field of expertise for many years. He advises and represents many co-owners and syndicates of co-ownership in the defense of their rights. Me Joli-Cœur regularly collaborates with the media, both in terms of print, radio and television. Its interventions pursue the same objective: to raise awareness among the population and decision-makers of the specific characteristics of life in co-ownership.

Responsible for the orderly management, the manager plays a key role in a co-ownership. Its function is generally under the authority of the board of directors. Similarly to the directors, his function ensues from the preservation of the immovable for which he is responsible. The objective is to ease the director’s tasks, and not to replace them, so that they can better exercise their decision-making powers. Truly the one man band of a co-ownership, the manager must deploy his experience and knowledge for the benefit of the syndicate of co-owners for whom he works. A review of the various aspects of his function.  

Retaining the services of a condo manager should not be done blind folded. Unfortunately, when a board of directors wants to mandate the rare pearl, it often has to rely on the pifometer and intuition, because the useful information that would make it possible to retain the right candidate is often inaccessible. Certainly, the size of the firm where the manager works must be taken into account. It is up to the directors to decide whether they prefer a small or a large co-ownership management company, each formula having its share of advantages and disadvantages. As a result of the advantages, the large company has technological and material means, as well as a larger number of staff, at least in principle. In a small company, the condo manager may be committed to satisfying the clients who make him live, but he may also have insufficient staff. Beyond this criterion, other elements must be considered in the choice of this key character of the co-ownership!

Your co-ownership is exposed to various types of risks, such as fire, water damage, theft and vandalism. Among these risks, there is one that is often overlooked, that of fraud. Those who can commit it are sometimes unsuspected or unsuspecting people. This is the case for the director, the co-owner, the condo manager, service providers and third parties. Therefore, it would be wise to observe the behaviour of potential suspects, in order to detect potentially fraudulent acts. There can be no question of conducting a witch hunt in a building, nevertheless, certain warning signs should arouse mistrust and command vigilance.  

Depuis plus de 20 ans, la revue Condoliaison est la publication trimestrielle de référence de la copropriété québécoise. Elle est conçue à l'intention des administrateurs, des gestionnaires et des copropriétaires qui souhaitent s'impliquer dans leur copropriété et obtenir des réponses aux questions qu'ils peuvent légitimement se poser.  Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) en est l'éditeur. Cet organisme à but non lucratif prône par l'entremise de ce média la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Porte-parole du milieu de la copropriété divise auprès des différents paliers de gouvernement, il veille à l’intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d’habitation. Cet organisme préconise également un encadrement des gestionnaires de copropriété, afin que ceux-ci livrent des prestations professionnelles. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web du RGCQ.