Definition : Work - Emergency work

Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.  

La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du moins de juin, par le Vérificateur général du Québec. Un des problèmes soulevés touche les licences, que cet organisme délivre à tous les travailleurs de la construction.

Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment.

Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses.

Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.

Before purchasing the apartment of your dreams, find out the status of the expenses (condo fees) of the apartment owing by the vendor, as you will have to pay the arrears once you become the owner of the apartment.

Article 7 of the Charter of Human Rights and Freedoms guarantees the inviolability of the dwelling. In principle, no one can have access to the apartment of a co-owner without his consent. However, it was rightly held that this rule was not absolute. This is why most declarations of co-ownership provide that a co-owners, tenants or any other occupant of the immovable must leave, at all times, a duplicate of the keys to the board of directors or the person mandated to keep the keys. In the event of emergency work (for example during water damage), the co-owners are required to leave free access to their private portions to a representative of the syndicate. It should be noted that the Civil Code of Québec governs, in harmony with the Charter of Human Rights and Freedoms and the general principles of law, persons, relations between persons, as well as property.

The syndicate has the legal obligation to safeguard the immovable, concerning work in common and private portions. Such work includes minor or major repairs, and urgent interventions, when the conservation of the built-up patrimony is affected by a fortuitous event. In such occurrences, article 1066 of the Civil Code of Québec provides that no co-owner may interfere with carrying out, even inside his private portion work required for the preservation and which is necessary to maintain the immovable in a good state of repairs.