Definition : Work - Upgrading to standard work

Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.  

Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment.

Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses.

Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.

Works for the alteration, enlargement or improvement of the common portions are subject to a special regime. On the one hand, such work must be the subject of a formal authorization from the meeting of co-owners, by  the enhanced majority of article 1097 of the Civil Code of Quebec. On the other hand, this kind of work must be compatible with the destination of the immovable and not infringe the rights of the co-owners over their private portions. This strict framework is directly derived from the legal conception of divided co-ownership, namely: the building must, in principle, be maintained as it is. This is why, for work that goes beyond the simple maintenance or retrofitting to standards of the common portions of the building, it will require the approval of the meeting of co-owners.